Conditions générales de vente

Préambule


La société Caftan D’un Soir est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de Siret 790 836 654 00018. Dont son siège social est situé à PARIS, 20e arrondissement.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.boutique.caftandunsoir.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».


Article 1 : Prix

1.1 Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises.

1.2 Toute commande, quelque soit son origine est payable en Euros.

1.3 Le prix d’envoi indiqué au moment de la commande est calculé sur une base de prix d’envoi en France métropolitaine. Pour toutes commandes expédiées hors France ou hors Union européenne et DOM-TOM un surcoût est automatiquement calculé lors de finalisation de la commande.

1.4 Caftan D’un Soir se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement sous réserve de disponibilités.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

2.1 Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Par exemple, il est possible qu’une différence de couleurs vous apparaisse, selon votre moniteur ou par de part la prise de vue plus ou moins éclairée par le flash de l’appareil photo De plus, dans la mesure où il s’agit de créations réalisés de façon artisanale, des différences peuvent exister entre la photo et le produit réceptionné.

2.3 Certains produits que nous proposons sur notre site, sont soumis à des modifications du fait de la non disponibilité de certains tissus, passementeries, dentelles.

2.4 Si une erreur venait à se glisser dans la description d’un produit, la société Caftan D’un Soir s’engage à la rectifier immédiatement après en avoir été informée et/ou avoir eu connaissance de cette erreur. Par conséquent, la société Caftan D’un Soir ne pourrait voir sa responsabilité engagée par l’erreur dans la description d’un produit

Les noms des produits sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels

2.5 Les chèques cadeaux commandés sur le site www.boutique.caftandunsoir.fr sont valables 1 an à compter de la date d’achat du bon, et ne sont utilisables qu’une seule fois. 

 

Article 3 : Commande

3.1 Préalablement à la commande, l’acheteur est dans l’obligation de fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de celle-ci, de plus l’acheteur est tenu de mettre à jour ses coordonnées soit via le site internet soit par écrit, sans cela Caftan D’un Soir ne sera pas tenu responsable de la non mise à jour du fichier.

3.2 Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3.3 A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits .En cas d’indisponibilité nous nous engageons dans les 35 jours qui suivent votre paiement encaissé et validé, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire. Vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clientèle demander l’annulation de votre commande et son remboursement, par simple courrier à l’adresse suivante : CAFTAN D’UN SOIR – 2 RUE HENRI CHEVREAU-75020 PARIS

3.4 La commande n’est définitive qu’à compter de la réception de votre paiement intégrale et la livraison ne se fera à la suite de cela.

3.5 Au moment de la validation de votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions générales de Ventes.

3.6 Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées et les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3.7 Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 4 : Livraison

4.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Pour la France les frais de livraison sont de l’ordre de 9,90 Euros.  Pour l’Europe et le reste du monde (Maghreb, Suisse, Italie…) vous ne réglez qu’un forfait  livraison de 25 Euros quelque soit le montant de votre commande.

4.2 Si votre produit est disponible dans nos stocks, votre colis sera livré sous 72H en colissimo. (Hors retards éventuels du transporteur)

Cependant, dans le cas où le produit ne serait plus disponible en stock, les délais de livraisons peuvent être rallongés.  Dans ce cas précis, Caftan D’un Soir s’engage à vous livrer sous 35 jours maximum, ce qui correspond au délai de fabrication du Caftan par nos artisans.

En cas de demande urgente de votre part nous ferons le maximum pour que vous soyez dans les délais, mais vous prenez le risque que votre article vous soit livré hors délais, ce qui dans ce cas, n’engagerait nullement la responsabilité de www.boutique.caftandunsoir.fr et ne constituerait en aucun cas un motif d’annulation de la commande.

4.3 Lors de la réception de votre colis vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils sont endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits détériorés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de  »réserve manuscrites », accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à : Caftan D’un Soir- 2 Rue Henri Chevreau- 75020 PARIS.

4.4 L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise par le client à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

4.5 Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, Caftan D’un Soir se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais au client.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève totale ou partielle, des services postaux, de transport/communication. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

4.6 La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif ; les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai d’expédition des transporteurs.

Article 5 : Erreurs de livraison

5.1 Le consommateur devra formuler auprès de Caftan D’un Soir, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Caftan D’un Soir pourra être faite à l’adresse suivante :

Caftan D’un Soir
2 Rue Henri chevreau
75020 PARIS

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Caftan D’un Soir de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Article 6 : Paiement

6.1 Caftan D’un Soir propose différents moyens de paiement.

- par carte bancaire  via PAYPAL (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) : nous vous expédions votre commande sous 72 h ouvrés après son paiement si le produit est disponible en stock.

- par compte paypal : nous vous expédions votre commande sous 72 h ouvrés après son paiement.

- par mandat postal : nous vous expédions votre commande sous 72 h ouvrés après son paiement.

 Si vous choisissez le mode de règlement  » mandat postal », il vous suffira de reporter au dos de votre mandat le numéro de commande et de l’envoyer à l’adresse communiqué à la fin de votre commande par email.

- par virement : nous vous expédions votre commande sous 72 h ouvrés après réception de votre virement sur notre compte.

Si vous choisissez le mode de règlement « virement », il vous sera communiqué par mail, après votre commande, nos coordonnées bancaires afin d’effectuer votre virement.

Au-delà d’une période de 48H toute commande qui n’aura pas reçu son règlement sera annulée d’office. De plus aucune expédition ne sera faite tant que le paiement intégral ne sera pas en notre possession.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le retour devra être établi avec assurance d’un montant égal à votre achat.

L’ensemble des frais de port, liés au paiement et au retour du colis restant à votre charge.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de www.boutique.caftandunsoir.fr dans les sept jours suivants la réception du colis.

7.2 Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été porté, lavé, abimé, retouché, ne sera ni repris, ni échangé.

 Les produits ne devront pas avoir été descellés de leurs ETIQUETTE D’IDENTIFICATION, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Caftan D’un Soir se réserve le droit de refuser un retour si elle juge que ces conditions ne sont pas respectées.

 7.3 Exception au droit de rétractation

En vertu de l’article L121- 20 le droit de rétraction des 7 jours ne s’applique pas pour

Les articles suivants :

-Articles sur commande fabriqués ou personnalisés pour le client.
-Articles réalisé sur MESURE et dont le client s’est trompé sur ses mesures.
-Articles modifiés et personnalisés : ajout de traine, ajout de manches, modification, de couleurs, raccourcissement des manches, modification d’encolure

-Articles portés, ou ayant subit des altérations.
-Articles abimés par un mauvais entretien ou un lavage non adapté par le client
-Articles soldés et déstockés

Article 8 : Garantie

8.1 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Caftan D’un Soir- 2 Rue Henri chevreau- 75020 PARIS, dans un délai de sept jours suivant la date de livraison.

8.2 Votre produit est garanti et ne pourra être retourné pour vice de forme (défaut de fabrication) puisque chaque produit est vérifié avant expédition et qu’ils partent de nos locaux en parfait état. De même pour articles réalisés sur mesure aucun échange ne sera accepté.

Article 9 : Utilisation des informations nominatives

9.1 Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. www.boutique.caftandunsoir.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès.

Article 10 : Propriété intellectuelle 

10.1 Tous les éléments du site www.boutique.caftandunsoir.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.boutique.caftandunsoir.fr.

Caftan D’un Soir est une marque déposée à L’INPI, et ses créations sont également protégées.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de www.boutique.caftandunsoir.fr

Article 11 : Juridictions compétentes

10.1 Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

10.2 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.